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CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : octobre 2026
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
Pour utiliser certains Services, notamment passer commande, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas le céder à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois différer légèrement de ce que vous voyez sur votre écran, selon votre appareil et ses réglages. Les mesures sont prises manuellement et peuvent varier légèrement.
Nous pouvons retirer un produit de la vente à tout moment et limiter les quantités vendues. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par e-mail et réception de votre paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (indisponibilité du produit, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude). Dans ce cas, nous vous contactons et vous remboursons les sommes déjà versées.
Les conditions de vente, de livraison et de retour sont décrites dans nos Conditions générales de vente, notre Politique de livraison et notre Politique de remboursement, qui prévalent pour tout achat.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix sont exprimés en euros. La TVA n'est pas facturée (article 293 B du Code général des impôts).
Les promotions et codes de réduction sont soumis à leurs propres conditions. Un code est utilisable dans les conditions indiquées au moment de son attribution.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et à payer les montants dus, y compris les frais de livraison.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours et généralement livrées sous 7 à 14 jours après la commande. Ces délais sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à notre contrôle, sans préjudice de vos droits de consommateur. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de nos Services (textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, noms de produits et marques) sont la propriété de Jupon Fashionista ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS
Nos Services peuvent utiliser des outils ou des fonctionnalités fournis par des tiers (avis clients, inscription à la newsletter, paiement, etc.). Leur utilisation est soumise aux conditions des fournisseurs concernés. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques, sans préjudice de vos droits légaux.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. Nous vous invitons à lire leurs conditions et leurs politiques avant d'effectuer toute transaction.
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Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines peuvent aussi être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, qui héberge le site et traite des données pour fournir et améliorer les Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
ARTICLE 11 - AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez ou publiez des avis, commentaires, idées ou suggestions (les « Retours »), vous nous autorisez à les utiliser, les reproduire, les publier et les afficher pour exploiter, améliorer et promouvoir nos Services, y compris à des fins commerciales. Vous garantissez détenir les droits sur vos Retours, que ceux-ci sont véridiques, non diffamatoires, ne contiennent aucun contenu illicite ou malveillant et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
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Nous pouvons modérer ou supprimer tout Retour contraire à ces règles. Vous êtes seul responsable de vos Retours.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit de :
- utiliser les Services à des fins illicites ou en violation de la réglementation ;
- porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- harceler, insulter, diffamer ou nuire à toute personne ;
- transmettre des informations fausses ou trompeuses, des virus ou tout code malveillant ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam), hameçonner ou collecter les données personnelles d'autrui ;
- copier, extraire (scraping), revendre ou exploiter toute partie des Services de manière automatisée sans autorisation ;
- contourner ou neutraliser les mesures de sécurité des Services.
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux Services en cas de violation de ces règles.
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ARTICLE 15 - RÉSILIATION
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Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, ni notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront valables.
ARTICLE 18 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes conditions, ainsi que nos Conditions générales de vente et nos politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur le site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications. Pour vos commandes, ce sont les conditions en vigueur au moment de la commande qui s'appliquent.
ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes ne prive un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes conditions :
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40 rue Henri, 76500 Elbeuf, France
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