Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site « Jupon Fashionista » est édité par :
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Jupon Fashionista.
Adresse : 40 rue Henri Elbeuf, France
SIRET : 908 224 249 00023
SIREN : 908 224 249
E-mail : u1749944432@gmail.com
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est [PRÉNOM NOM], exploitante de Jupon Fashionista.
3. Hébergement du site
Le site Jupon Fashionista est exploité via la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Le fonctionnement technique et l'hébergement de la boutique sont assurés par les services de Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Jupon Fashionista, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Jupon Fashionista ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes effectuées sur Jupon Fashionista, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les modalités concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Jupon Fashionista et en cas d'échec de cette démarche.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
8. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :
E-mail : u1749944432@gmail.com
Courrier : 40 rue Henri Elbeuf, France